Conditions générales de vente

En vigueur à partir du 1^er septembre 2025.

Ces Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») établissent le cadre légal appliqué à l’utilisation de notre e-shop (ci-après « IMPREVUBELGIUM.COM ») et les produits ainsi que services proposés.

Merci de les lire attentivement et de vous assurer de leur bonne compréhension avant de commander sur IMPREVUBELGIUM.COM.

En utilisant notre site, vous acceptez d’être lié à ces Conditions.

Le fait de cliquer sur l'icône "J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Nous nous réservons le droit de changer ces Conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation de notre site suite à des modifications des Conditions vaut acceptation. Nous vous prions de les lire régulièrement afin d’assurer votre bonne information.

En cas de désaccord avec ces Conditions, arrêtez directement l’utilisation de IMPREVUBELGIUM.COM.

ARTICLE 1 -         A propos de IMPREVUBELGIUM.COM

IMPREVUBELGIUM.COM est la propriété de la Société à Responsabilité Limitée IMPREVU, dont le siège social est établi à 453 CHAUDFONTAINE, Rue du Château d’Eau, 8 et inscrite à la BCE sous le numéro 0650.872.473 (ci-après la « Société »).

               La Société est joignable via les moyens suivants :

-        Numéro de téléphone : 0032 4 254 33 93

-        Adresse électronique : hello@imprevubelgium.com

ARTICLE 2 -         Dispositions générales

La Société offre la possibilité de commander des articles via son e-shop.

Les présentes Conditions (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à tous les articles présentés sur IMPREVUBELGIUM.COM et à tout achat effectué par le client auprès de la Société via IMPREVUBELGIUM.COM.

Le client accepte que ces conditions soient les seules applicables, à l’exclusion de ses propres conditions générales ou spécifiques, même si celles-ci stipulent qu’elles sont seules applicables.

ARTICLE 3 -         Produits

Les produits proposés à la vente par IMPREVUBELGIUM.COM sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 -         Commandes, prix et paiement

Toute commande de produits est soumise à ces Conditions ainsi qu’à la disponibilité des produits et à la confirmation des prix.

Seul le détenteur d’une carte de crédit ou d’une carte de débit valide peut passer la commande d’un produit.

En passant commande, vous garantissez la véracité de vos données personnelles et coordonnées.

Vous garantissez également que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou débit utilisée pour passer commande et que vous disposez des fonds nécessaires sur votre compte en banque pour couvrir les coûts de votre commande.

La possibilité de vérifier votre commande et de corriger toute erreur vous est donnée avant validation.

Nous vous prions de vérifier votre commande ainsi que les informations qu’elle contient (produit, taille, quantité etc.) à chacune des étapes du processus.

a)      Formation de contrat

Une fois que vous avez passé votre commande sur IMPREVUBELGIUM.COM, vous recevez par email un accusé de réception confirmant la bonne réception de votre commande. Cet email est un accusé de réception uniquement à titre informatif et ne doit être considéré en aucun cas comme une confirmation de votre commande.

Le contrat et la confirmation de votre commande sont uniquement établis à partir du moment où vous recevez un email vous informant de la préparation de votre commande. Cet email signifie que le produit commandé est conforme avec celui proposé sur IMPREVUBELGIUM.COM.

b)      Prix et disponibilité

Dans le cas exceptionnel où surviendrait une erreur sur le prix ou sur la disponibilité d’un produit que vous avez commandé, nous vous en informerons le plus vite possible et vous donnerons l’option de reconfirmer votre commande avec le bon prix ou de l’annuler. Si nous sommes dans l’incapacité de vous contacter dans les 48 heures, le produit erroné sera retiré de votre commande.

En cas d’annulation de votre commande pour un produit erroné déjà payé, nous vous donnerons l’option d’être remboursé ou de recevoir un bon d’achat. Le reste de votre commande restera inchangée et nous nous assurons de la bonne préparation et de livraison de celle-ci.

c)      Prix et livraison

Les prix sont indiqués en Euro.

En cas de commande d’un produit depuis un pays membre de l’Union Européenne, les prix affichés sur IMPREVUBELGIUM.COM incluent la TVA.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés et seront facturés en supplément. Les frais de livraison varient selon le type des produits commandés et l’adresse de livraison indiquée. Les frais de livraison appliqués à votre commande sont clairement indiqués sur IMPREVUBELGIUM.COM avant validation de votre commande.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Nous n’avons pas connaissance des montants de ces frais et taxes additionnels. Vous êtes responsables du paiement de ces frais et taxes d’importation additionnels. Merci de prendre contact avec votre bureau de douane locale pour plus d’informations avant de passer votre commande.

Merci de noter qu’en cas de retour d’un produit, seul le montant payé lors de votre commande sera remboursé. Vous êtes responsable de la demande de remboursement des charges et taxes additionnels auprès de votre service de douane locale.

d)      Paiement

Lorsque vous passez commande, nous procédons à une vérification standard de votre moyen de paiement. Une fois cette vérification faite, nous procédons au traitement de votre commande.

Tout achat implique, dans le chef du client, l’acceptation des présentes conditions.

La Société met en œuvre tous les moyens afin qu’une sécurité maximale entoure le paiement et la bonne exécution de la commande.

Nous nous réservons le droit de refuser votre commande si le produit n’est plus disponible, s’il ne répond pas à nos critères de qualité et de conformité ou si nous sommes dans l’incapacité d’obtenir une autorisation pour votre paiement.

e)      Annulation

Nous acceptons les annulations de commande, ce pour n’importe quelle raison, tant que votre commande n’a pas encore été traitée par notre boutique. Une fois la commandée traitée, vous ne pourrez plus annuler votre commande. Vous disposez cependant d’un droit de rétractation envisagé à l’article 7 des présentes Conditions.

ARTICLE 5 -         Utilisation du Site

Le client intéressé par un article visible sur le site IMPREVUBELGIUM.COM commande directement via le site ci-nommé.

La procédure à suivre est la suivante :

·        Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client.

·        Le client choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien "Ajouter à mon panier".

À tout moment il aura la possibilité de :

• • Obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés en cliquant sur le lien "Mon panier" ;

  • Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "Continuer mes achats" ;

  • Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Commander".

·        Pour commander les articles choisis, le client cliquera sur l’onglet « Mon panier ». Le client devra s'identifier (après inscription), en saisissant son e-mail et son mot de passe si cela n’a pas été fait au préalable. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

·        Une fois l'utilisateur identifié et la sélection des articles désirés effectuée, il devra valider l'adresse de facturation.

·        Ensuite le client choisira son mode de livraison ou de retrait de la commande. Les trois possibilités existantes sont les deux modes de livraison : Point relais et à domicile. Le mode de retrait se fait « En magasin » dans une boutique partenaire.

·        Le client indiquera qu’il accepte les conditions générales de vente en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».

·        Enfin le client choisira le type de paiement qu’il préfère, mis à disposition par la plateforme MultiSafePay (Visa, MasterCard, Maestro, American Express, Bancontact/MrCash, iDeal, PayPal, …) et remplira les informations requises par cette plateforme de paiement sécurisée.

·        Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.  Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

ARTICLE 6 -         Livraison

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi.

A défaut de date précise reprise dans la confirmation de commande, le délai de livraison est réputé s’élevé à 30 jours.

Passé ce délai et notamment en raison des cas de force majeure tels une grève, une nouvelle date sera fixée.

En cas de non-respect de cette nouvelle date, le client pourra demander l’annulation de la commande et son remboursement.

Nous envoyons votre commande, depuis notre centre logistique, à l’adresse de livraison indiquée par notre transporteur partenaire.

ARTICLE 7 -         Politique de retours, Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur d’un pays membre de l’Union européenne, vous avez le droit d’annuler votre commande ainsi que de demander le remboursement de celle-ci.

Vous pouvez contacter notre Service clientèle pour toute question concernant les retours.

a)      Retours

Une fois que le consommateur a averti la Société dans le délai du 14 jours à dater de la réception de la commande de son intention de retourner une commande, il bénéficie d’un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer sa commande, la preuve d’envoi faisant foi.

Pour annuler une commande, le consommateur peut, via son compte, sélectionner « retour produits » et choisir la référence de sa commande et du/des produit(s) qu’il souhaite retourner.

Un formulaire de retour est mis à disposition du consommateur pour simplifier la demande de retour.

Dès que vous recevrez le mail de confirmation du retour, vous devrez ensuite amener votre colis au bureau de poste le plus proche.

Les produits doivent être retournés non lavés, non détériorés, non usés avec leurs étiquettes d’origine.

Il est fortement recommandé de renvoyer les produits dans leur emballage d’origine.

En cas de détérioration du produit due au fait du consommateur, un dédommagement pourra lui être réclamé.

Si un produit dispose d’une étiquette de sécurité, cette dernière ne doit pas être retirée. Si l’étiquette de sécurité est retirée, le produit retourné ne respectera pas notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé.

Nous vous recommandons de retourner les produits dans leur boîte d’origine afin d’assurer leur protection lors du transport.

En cas de retour consécutif à une erreur relative au produit commandé imputable à la Société dans la préparation de la commande, la Société s’engage à renvoyer la commande initiale, en prenant en charge les frais de retour et de renvoie.

Pour tout autre retour, les produits retournés et frais de la livraison initiale seront remboursés.

Les frais de retour seront quant à eux à la charge du client, conformément à l’article VI.51 du Code de droit économique.

b)     Remboursements

Une fois que votre colis a bien été réceptionné par la Société et qu’il est conforme à notre politique de retour, nous vous remboursons via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les transactions peuvent prendre jusqu’à 14 jours ouvrés.

c)      Échange

Si vous souhaitez échanger un article, il vous faudra d'abord nous renvoyer celui-ci, en suivant la procédure de retour expliquée ci-dessus. Vous bénéficierez d’un avoir que vous pourrez ensuite utiliser dans votre nouvelle commande.

Les frais de livraison et de retours restent à la charge du Client.

d)     Garantie légale de conformité

La Société est tenue de délivrer au consommateur un bien conforme à la commande.

En tant que consommateur, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité de 2 ans à dater de la délivrance du bien.

Si le défaut apparaît dans les deux ans après la livraison, il est présumé exister depuis la livraison. Le vendeur doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord.

Vous devez informer la Société dans les meilleurs délais du défaut mais dans un délai de maximum deux mois à compter du jour où vous avez constaté le défaut.

En cas de non-conformité, vous avez droit à la réparation ou au remplacement du produit.

Dans le cas où la réparation ou le remplacement était impossible ou entraînerait des coûts disproportionnés pour la Société, vous pouvez solliciter une réduction du prix ou l’annulation de la commande.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du SPF ECONOMIE.

ARTICLE 8 -         Accès et utilisation de IMPREVUBELGIUM.COM

En utilisant notre Site, vous acceptez ces Conditions.

A défaut, vous n’êtes pas autorisé à utiliser IMPREVUBELGIUM.COM et vous devez immédiatement le quitter.

a)      Accès au Site

Le Site est disponible gratuitement.

Toute personne accédant ce Site par le biais de votre connexion internet accepte ces Conditions et se soumet à ces dernières.

L’accès au Site est permis temporairement et ne permet aucune utilisation commerciale de ce dernier ni de son contenu. Vous nous pouvez reproduire, copier ni exploiter le Site à toute fin commerciale sans autorisation écrite au préalable.

Nous nous réservons le droit de retirer le Site sans notification et de restreindre son accès total ou partiel.

Nous ne pouvons être tenus responsables pour une indisponibilité du Site pour une certaine durée.

Quand vous visitez notre Site et/ou passez une commande, vous communiquez électroniquement avec nous et acceptez que toute communication satisfait aux mêmes exigences légales que si elle avait été faite par écrit.

b)     Votre comportement

Vous ne pouvez utiliser le Site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption, l’accès, ni des dommages au Site.

Vous êtes responsable de toute communication et contenu que vous nous envoyés depuis votre ordinateur.

 Vous devez utiliser le Site de manière légale.

Vous ne pouvez utiliser le Site de quelque manière que ce soit :

- Qui enfreint toute loi locale, nationale ou internationale.

- Qui soit illégale ou frauduleuse, ou dans un but illégal ou frauduleux.

- Pour envoyer, utiliser ou réutiliser du matériel : (i) illégale, offensant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant et/ou (ii) en violation avec le copyright, la marque, la confiance, le respect de la vie privé ou tout autre droit, et/ou autrement nuisible aux tiers et/ou ( iv ) ayant une attitude choquante, et/ou (v) qui se compose ou contenant des virus informatiques, des campagnes politiques, des sollicitations commerciales, des chaînes d’emails, de publipostage ou tout "spam".

- Pour causer dommage, ennui, inconvénients ou anxiété inutile à toute personne.

c)      Liens

Vous pouvez partager les liens de notre Site pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à notre réputation et usage abusif.

Nous nous réservons le droit de supprimer ces liens à tout moment.

Si nous vous demandons de retirer un lien vers notre Site, vous devez le faire sans délai.

Quand notre Site contient des liens vers d’autres sites ou du contenu provenant d’un site tiers, ceux-ci vous sont fournis à titre informatif uniquement. En effet, nous n’avons le contrôle sur le contenu de ces sites et ces liens ne doivent être en aucun cas interprétés comme une publicité de notre part. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables des pertes et dommages liés à l’utilisation de ces liens.

d)     Notre responsabilité concernant le Site

Nous pouvons mettre à jour, changer le Site et son contenu à tout moment, bien que nous ne soyons pas dans l’obligation de le faire. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour. Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement. Il n’est pas destiné à constituer des conseils sur lesquels vous pouvez vous appuyer. Nous ne faisons aucune déclaration, garantie, expresse ou implicite, que le Site, ou son contenu, soit exact, complet, à jour ou exempt d'erreurs ou d'omissions.

Notez que nous fournissons ce Site uniquement pour usage domestique et privé. Nous ne sommes pas responsables de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ni perte d’opportunité d’affaires.

Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage causé par un virus ni par toute sorte de matériel technologique nuisible qui puisse endommager votre ordinateur, équipements, programmes ou données par la simple utilisation du Site ou le téléchargement de contenu ou de liens internet.

ARTICLE 9 -         Règlement des litiges et réclamations

Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétant pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant : http://www.mediationconsommateur.be//fr

En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: https://ec.europa.eu/odr (art.14 règlement UE 524/2013). Cette plateforme a pour but de proposer au consommateur des entités de règlements amiable de litiges qualifiées, aptes à traiter des litiges entre consommateurs et entreprises situés dans l'Union européenne.

ARTICLE 10 -       Respect de la vie privée et RGPD

Nous utilisons vos données personnelles en accord avec notre politique de confidentialité :

Lisez cette Politique de Confidentialité attentivement car elle contient des informations essentielles sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et les cookies utilisés.

En utilisant ce site vous déclarez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et acceptez son contenu.

La Société s’engage à utiliser les coordonnées de ses clients exclusivement pour répondre à leur demande conformément à la loi du 30 juillet 2018 exécutant le GDPR.

Celles-ci sont utilisées uniquement à des fins liées à la relation contractuelle et conservées le temps nécessaire au respect des obligations comptables et fiscales.

La Société traite les données de ses clients comme des informations confidentielles. Celles-ci ne sont ne seront pas communiquées à des tiers, sauf des cas spécifiques ou si cette communication est nécessaire à la bonne réalisation des services tels que décrits à l’ARTICLE 2 -  des présentes Conditions.

Le client peut à tout moment consulter, modifier, corriger ou demander la suppression de ses coordonnées de la liste de clients de la Société.

Le client a le droit de s’opposer à l’utilisation par la Société de ses données à des fins commerciales en décochant l’option correspondante sur le site www.IMPREVUBELGIUM.COM.

Si le client ne souhaite plus recevoir les offres et les actualités de la Société, il a la possibilité de se désinscrire à tout moment ou en cliquant sur le lien ME DESINSCRIRE.

Le client accepte que ses coordonnées soient communiquées à la Société en charge de la livraison, et ce exclusivement pour assurer la bonne exécution de ce service.

ARTICLE 11 -      Preuve

Le client accepte que les communications effectuées via IMPREVUBELGIUM.COM de même que les sauvegardes électroniques puissent servir de preuves.

ARTICLE 12 -      Propriété intellectuelle, logiciel et contenu

Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteurs ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.

Vous ne pouvez systématiquement extraire et/ou réutiliser des parties du Site ou du Contenu. En particulier, vous ne pouvez pas utiliser d'outils permettant la collecte ou l’extraction des données du site Web. Vous ne pouvez pas créer et/ou publier votre propre base de données comportant des parties importantes du Site sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf mention contraire, toute personne (y compris leurs noms et images), les marques de tiers et images des produits de tiers, des services et/ou des lieux figurant sur le Site ne nous sont en aucune façon associés, liés ou affiliés. Toute marque déposée/nom figurant sur le Site sont la propriété des propriétaires respectifs.

ARTICLE 13 -      Validité & Renonciation

La nullité ou l’invalidité d’une des clauses des présentes conditions n’entraînera que la nullité de ladite clause et non celle de l’entièreté des conditions.

L’abstention par la Société de faire valoir l’un des articles des présentes Conditions, ou d’exercer un droit quelconque en découlant, n’entraine pas une renonciation dans la chef de la Société de se prévaloir des autres dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 14 -      Droit applicable et clause de fort

La Convention est régie par les dispositions du droit belge.

Tout litige se rapportant aux présentes conditions relève exclusivement des juridictions belges et du Tribunal de l’Entreprise de Liège, division Liège.